Concurrence: Orange sommé de payer une amende importante de 350 millions d’euros

Fabien

Fabien

, Actualité

L’opérateur historique a écopé d’une amende de 350 millions d’euros pour avoir violé la concurrence. C’est un montant demandé par l’Autorité de la concurrence, qui fait d’ailleurs partie des plus élevés.

L’opérateur français Orange est condamné « à hauteur de 350 millions d’euros pour avoir ralenti exagérément la croissance de la concurrence sur le marché de la clientèle ‘entreprise’ depuis les années 2000 », a précisé jeudi 17 décembre l’Autorité de la concurrence. C’est « l’amende la plus grande formulée par l’Autorité pour une entreprise individuelle », précise-t-on.

« Interpellée par Bouygues Telecom puis par SFR », l’Autorité de la concurrence punit Orange de 350 millions d’euros d’amende « pour avoir lancé quatre pratiques anti-concurrentielles sur les marché des services fixes et mobiles à destination de la clientèle entreprise », souligne l’Autorité de la concurrence.

L’Autorité de la concurrence ordonne à Orange de « rétablir immédiatement une situation de concurrence saine sur ces marchés ». Elle souligne aussi que l’opérateur, qui « a choisi de coopérer », « ne contredis pas les pratiques ni leur caractéristique anticoncurrentiel, ni l’ouverture donnée à l’affaire, que ce soit la sanction payante ou des ordres destinés à rétablir instantanément un fonctionnement concurrentiel du marché ».

Pratiques de fidélisation entravant la concurrence

Sur le marché des mobiles professionnels, Orange est accusée « d’abus de position dominante », à cause de l’utilisation des méthodes de fidélisation qui « ont pu empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence et les dissuader de confier une partie de leur parc à un autre opérateur », explique l’Autorité dans son communiqué.

Concernant les services fixes, Orange est surtout punie pour « discrimination » contre les autres opérateurs dans « l’accès et l’utilisation d’informations provenant de la gestion de la boucle locale cuivre appartenant à l’ancien monopole historique « .

Annoncé en mai passé par l’Autorité de la concurrence, l’enquête arrive après une plainte déposée par Bouygues Telecom en 2008, et SFR deux ans après. Bouygues Telecom « avait finalement lâché en avril 2014 », souligne l’Autorité de la concurrence.