Il est dédommagé pour les imperfections d’une maison qu’il a revendue

Fabien

Fabien

, Faits divers

Un couple aurait vendu leur maison à 435 000 euros en novembre 2004. Une maison qu’ils ont construite à Castries (Hérault), en 1998. En 2007, le couple introduit une action en garantie décennale contre certains mais également contre l’entreprise qui a construit la maison appelée la Sarl BETC et l’assureur (MMA). Tout simplement parce qu’ils ont noté des défauts et des confusions relatifs au caractère submersible de la chaufferie et du garage.

L’affaire est traitée par le tribunal de grande instance de Montpellier, le 22 juillet 2010. Celui-ci rendra son jugement, car il va condamner toutes les parties prenantes à l’affaire à savoir, l’assureur, l’entreprise qui a bâti la maison et les Un. Ceux-ci devront dédommager le couple avec exécution provisoire. Ceux-ci doivent surtout payer 23 203 euros pour la réparation des erreurs et imperfections, et 5 000 euros pour la jouissance. Malgré l’appel déposé par MMA le jugement avait été exécuté automatiquement et sa confirmation est faite par un arrêt datant du 6 décembre 2011.

En 2012, les Un se rendent compte de façon anodine qu’entre la période où le jugement a eu lieu et celui de l’appel, le couple avait revendu la maison aux Trois. Ils ont cédé la maison sans refaire les travaux pour lesquels ils avaient été dédommagés et sans avoir informé les parties prenantes sur les défauts qui touchaient la maison. Le couple avait même augmenté le prix de revente, puisque celle-ci a été revenue à 480 000 euros.

Au mois de mai 2012, les Un déposent un recours en révision pour contester l’arrêt rendu le 6 décembre 2011. Ceux-ci affirment que le couple a fraudé en ayant omis d’informer les trois parties prenantes ainsi, que la cour vu que la maison pour laquelle, ils demandaient à être dédommagés ne leur appartenaient plus.

Le couple va essayer de demander le rejet du recours, dénonçant la forme, mais celui-ci est refusé. En fait, ils critiquent la bonne fois, qu’ils n’auraient jamais caché la vente, et appuient leur assertion en indiquant qu’un acte de vente serait enregistré au bureau de hypothèques ». mais le tribunal de Montpellier leur impute le tort, car ils auraient dû informé automatiquement les parties sur la vente de la maison.

Elle juge que les Deux ont « non seulement dissimulé à la cour et aux parties qu’ils n’étaient plus propriétaires de l’immeuble, mais encore qu’ils l’avaient revendu sans réaliser les travaux de reprise ». Dans ces conditions, juge-t-elle, les Deux « ont commis une tromperie délibérée pour fausser la décision de la cour ». Elle accepte le recours en révision des Un, le 17 juillet 2014. Désormais, il leur est demandé de retourné les sommes reçues de MMA avec des intérêts et verser 3 000 euros de dommages et intérêts, mais ils gardent les 5 000 euros touchés pour la trouble de jouissance.