Le gouvernement fait marche arrière sur la baisse des taxes sur l’essence

Fabien

Fabien

, Economie

La section chargée du budget, apporte des corrections sur la modulation fiscale entre le diesel et l’essence.

La TICPE ne va réduire les taxes que sur les carburants qui contiennent au moins 10 % de bioéthanol.
La fiscalité du diesel et de l’essence ne seront pas aussi proches rapidement. Le projet de loi de Finances rectificative, dont l’étude commence à l’Assemblée, prévoit de revoir partiellement la baisse de 1 centime des taxes sur l’essence présente dans le budget 2016. Pratiquement, la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) retirée sur les carburants ne connaitra pas de baisse pour ceux qui contiennent au moins 10 % de bioéthanol. Une rubrique du collectif budgétaire génère pour la première fois un écart de fiscalité entre les différents types d’essence, avec une réduction de 1 centime sur les carburants au bioéthanol et une augmentation semblable pour les autres.
Cette décision viendra s’additionner à l’inflexion entre diesel et essence déjà écrite dans budget 2016. Ce qui au final, va monter de 1 centime la fiscalité sur le gazole, à garder celle sur l’essence, et à réduire de 2 centimes les taxes sur l’essence qui contiennent du bioéthanol.

46 millions de recettes fiscales additionnelles

L’arrangement du collectif budgétaire devrait permettre de gagner 46 millions de recettes fiscales en plus des 250 millions d’euros provenant de la modulation entre le diesel et l’essence. Elle permettra de booster le sans-plomb 95-E10, un carburant qui connait une croissance importante depuis qu’il a été lancé en 2009.
Ce nouvel arrangement donnera la possibilité de réduire imperceptiblement la proximité de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence, comme pour les autres catégories de sans-plomb, la TICPE ne chutera pas de 1 centime comme cela était prévu au début.