UberPOP : Uber France sommé de payer une amende de 150 000 euros

Fabien

Fabien

, Actualité

Le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Uber France en 2014 a payé 100 000 euros d’amende. Ce lundi, ladite peine a été aggravée par la cour d’appel.

UberPOP a été condamné par la cour d’appel de Paris lundi à payer 150 000 euros d’amende pour « pratique commerciale trompeuse » la filiale française du groupe américain Uber, qui proposait comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers appelée UberPop. La cour a amplifié la peine prononcée contre Uber France, qui avait été condamnée en première instance le 16 octobre 2014 à 100 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris, sans aller plus loin que que l’avocate générale qui exigeait 200 000 euros d’amende dans son réquisitoire.

« C’est une condamnation extrêmement nette et claire », s’est extasié lundi Me Jean-Paul Levy, avocat de l’Union nationale des taxis (UNT), partie civile au côté de la chambre syndicale des loueurs d’automobiles (CSLA) et du syndicat des taxis 78 (ST 78). « La cour a estimé que la totalité des attitudes constatés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes devait être sanctionnée. C’est-à-dire, pas uniquement le fait de présenter comme permis ce qui ne l’était pas, mais aussi de duper les chauffeurs et les consommateurs », a-t-il indiqué.

Suspendu depuis juillet

Le représentant d’Uber n’a pas voulu réagir face au commentaire. L’avocat d’Uber, Me Hugues Calvet, avait demandé la relaxe de son client à l’audience, indiquant qu' »aucun texte législatif ne permet d’affirmer qu’UberPop était illicite à l’époque des faits ». En France, comme en Allemagne, en Belgique ou aux Pays-Bas, la société américaine Uber, qui œuvre dans les voitures de transport avec chauffeurs (VTC), a dû abandonner UberPop, son application la plus connue, inaugurée en février 2014. La France était alors le premier marché où le service venait de naitre hors États-Unis.

UberPop, qui est un service qui permet aux particuliers de devenir chauffeur de taxi dans leurs propres voitures, sans formation singulière ni licence, a été suspendu en juillet passé après un différend avec le gouvernement français, dans une situation de répression causée par des véhicules saisis et des gardes à vue.